Cabinet Luc Expert , expert d’assuré : Les responsabilités environnementale et la RC

  • avril 2014

La garantie responsabilité environnementale couvre les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux incombant à l’exploitant.
Les garanties de type responsabilité civile ne couvrant pas cette nouvelle responsabilité environnementale, l’exploitant qui le souhaite doit souscrire un nouveau contrat ou demander une extension de garantie.
Vous pouvez retrouver les explications entre les deux différentes garanties ici